Reconfinement – Aides aux entreprises

Synthèse des annonces économiques et sociales de reconfinement : conférence de presse du gouvernement du 29 octobre 18h30

L’OTRE vous aide à comprendre

Lors d’une conférence de presse le soir du jeudi 29 octobre, plusieurs membres du gouvernement ont détaillé les aides prévues destinées aux entreprises. Il était évidemment difficile de tout retenir d’un coup … et bien une organisation professionnelle propose une synthèse très pratique. Merci à l’OTRE pour cette aide précieuse.

Bruno Le Maire – Ministre de l’économie

Rétablissement de la cellule de continuité économique. Aides à nouveau renforcées face à ce coup dur, en 5 volets :

1/ Fonds de solidarité :

  • Tous les commerces et entreprises fermés : indemnisation jusqu’à 10 000 € pour entreprises jusqu’à 50 salariés tous secteurs confondus
  • Secteurs Tourisme, HCR, Culture, Sport, Evènementiel : si perte de 50% du CA, bénéficient aussi de cette indemnisation
  • Toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés : si perte de 50% du CA, indemnisation de 1500 € par mois

Soit 6 milliards d’€ consacrés à ce nouveau FDS.

2/ Exonération et report de cotisations sociales :

  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés : exonération totale des cotisations sociales
  • Secteurs HCR, Culture, Sport, Evènementiel : si perte de 50% du CA, exonération totale de cotisations sociales
  • Indépendants : prélèvements suspendus, sans démarche administrative de leur part
  • Traitement au cas par cas de ceux qui ont demandé un étalement de l’URSSAF

3/ PGE et prêts directs de l’Etat :

> PGE :

  • 6 mois supplémentaires pour contracter un PGE : jusqu’au 31/12/20
  • Amortissement étalé entre 1 et 5 ans supplémentaires à un taux de 1 à 1,5% maximum garantie de l’Etat inclue
  • Nouveau différé d’un an pour le remboursement du PGE soit jusqu’en 2022 avant de commencer le remboursement
  • Ce différé de 2 ans au total n’est pas considéré comme un défaut de paiement par la FBF

>Prêts directs :

Pour les entreprises n’ayant pas accès à de la trésorerie qui ne peuvent pas souscrire un PGE, possibilité d’avoir recours aux prêts directs :

  • 10 000 € pour entreprises de moins de 10 salariés
  • 50 000 € pour entreprises de 10 à 50 salariés
  • Avance remboursable de 3 mois de CA pour entreprises de + de 50 salariés

4/ Loyers

Mise en place d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés pour le bailleur qui renonce à au moins un mois de loyer, pour les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs fermés et HCR, sport, culture, événementiel, cumulable avec FDS

5/ Numérisation des artisans et commerçants

Soutien financier de l’Etat va être mis en œuvre pour inciter les commerçants à vendre en ligne dans la période d’achats de Noël

  • Coût total de ces mesures : 15 milliards

Jean Castex – Premier ministre

  • Reconfinement démarre le 29 octobre à minuit jusqu’au 1er décembre
  • Mise en place de l’attestation permanente de l’employeur pour les trajets domicile – travail
  • Listes complètes des secteurs fermés et de ceux qui ont une dérogation pour ouvrir sur le site seront disponibles sur le site du gouvernement
  • Commerces fermés : possibilité de continuer les activités de retrait et de livraison de marchandises à emporter
  • De la crèche au lycée et les activités périscolaires continuent avec protocole sanitaire renforcé

Elisabeth Borne, Ministre du travail

  • Le télétravail est obligatoire 5 jours sur 5 quand il est possible
  • Lorsque certaines activités ne peuvent pas être faites par télétravail (bureau d’étude, architecte, etc.) une partie du temps peut être effectuée en entreprise mais de manière limitée avec attestation de l’employeur
  • Lorsque le télétravail n’est pas possible, l’employeur doit aménager les horaires pour limiter l’affluence
  • En entreprise, les réunions doivent se faire en visioconférence
  • Les moments de convivialité sont interdits, pas de restauration collective
  • La gestion des cas contacts doit être faite par l’employeur avec l’application TousAntiCovid

Activité partielle :

  • Tous les secteurs protégés et fermés bénéficient de l’activité partielle avec reste à charge nul pour l’employeur
  • Tous les autres bénéficient du dispositif d’activité partielle maintenu jusqu’au 31/12

 

 

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