Réglementation

La réforme de l’apprentissage sert les entreprises

Ecrit par Auriane Kerbrat

Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, accompagnés de Frédérique Vidal et Jean-Michel Blanquer ont présenté les grandes lignes de la réforme le 9 février dernier. La balle est désormais dans le camp des professionnels.

Le vent a soufflé fort sur les régions qui deviennent guichet unique mais perdent 51% de la taxe d’apprentissage qu’elles recevaient pour financer l’apprentissage. Toutefois pour tenir compte des spécificités de l’aménagement du territoire, elles disposeront encore d’une capacité de subvention de 250 millions d’euros par an auprès des CFA, en plus d’une dotation de 180 millions d’euros par an pour investir dans la création de nouveaux CFA ou engager des rénovations. Le système de financement sera simplifié : un jeune avec une entreprise = un financement.

A noter que pour les Régions de France, « Cette réforme du gouvernement n’est pas celle que proposaient les régions et ne répond pas aux véritables enjeux du développement de l’apprentissage », déclare l’association Régions de France dans un communiqué.

Toutes les entreprises de moins de 250 salariés se verront verser une aide unique contre une aide en trois temps actuellement. Concrètement, cela coûtera à l’entreprise 65 € par mois si l’apprenti est mineur en prébac, la première année. Le coût s’élèvera alors à 781 € en fin d’apprentissage pour des jeunes de 25 ans. Du côté des charges patronales, une seule cotisation alternance à hauteur de 0,85 %. Les aides à l’embauche, supérieures à 6000 euros pour deux ans, concerneront les TPE et PME et les niveaux bac et prébac. Toutes les aides seront payées par l’État et distribuées par les régions.

Des bons points

La formation en apprentissage sera dorénavant ouverte aux jeunes jusqu’à 30, et non plus 26 ans aujourd’hui. Elle sera accessible tout au long de l’année et non plus seulement à la rentrée scolaire. Les apprentis de 16 à 20 ans verront leur rémunération augmenter de 30 euros par mois. Tous ceux de plus de 18 ans bénéficieront d’une aide de 500 euros pour passer leur permis de conduire.

Les dispositifs Erasmus seront revus pour inciter les jeunes à vivre une expérience à l’étranger. Ainsi 15.000 jeunes en apprentissage pourront bénéficier chaque année du programme Erasmus et suivre un semestre de formation intégré à leur cursus, contre 6500 aujourd’hui.

Et d’autres moins…

Les apprentis âgés de moins de 18 ans pourront travailler jusqu’à quarante heures par semaine « afin d’améliorer l’intégration de certains apprentis mineurs dans les secteurs où le travail se déroule habituellement sur un chantier, comme le bâtiment ou les travaux publics par exemple », dit le texte. Dispositif prévu jusqu’à présent que pour les majeurs. Les heures au-delà de trente-cinq heures seront payées en heures supplémentaires et les compensations seront négociées par accord de branche.

Il ne sera plus obligatoire de passer par les prud’hommes pour rompre un contrat après 45 jours. Il y aura toujours la possibilité d’une rupture d’un commun accord après 45 jours mais si le différend persiste, il faudra passer par une médiation. En cas d’interruption de leur contrat en cours d’année, les jeunes « auront le droit de prolonger pendant six mois leur formation au sein du CFA (sauf en cas d’exclusion du CFA), qui recevra un financement dédié à cet effet », dit le texte.

Enfin, des classes préparatoires et une certification de maître d’apprentissage seront créés. Concernant les maîtres d’apprentissage, ces derniers ne seront pas indemnisés comme le souhaitait le rapport de synthèse sur la concertation de l’apprentissage de France Stratégie.